Octobre Rose 2024 : assurer son prêt immobilier quand on a un cancer ?

L’accès au crédit immobilier demeure souvent un défi, et ce d’autant plus pour les personnes touchées par un cancer. Surprimes, restrictions, exclusions de garanties… L'assurance emprunteur peut devenir un véritable casse-tête pour les malades. Alors à l’occasion d’Octobre Rose, il nous tenait à cœur de partager les solutions et dispositifs proposés pour soutenir les femmes victimes de cancer dans leur projet immobilier.

Puis-je souscrire un crédit immobilier si j’ai un cancer du sein ?

Si surmonter un cancer du sein est déjà une épreuve en soi, les difficultés ne s'arrêtent pas là. De nombreuses femmes se heurtent aussi à des obstacles supplémentaires lorsqu'elles souhaitent emprunter pour acheter un bien immobilier.

Emilie en a fait les frais. À 33 ans, on lui a diagnostiqué un cancer du sein. Cinq ans après la fin de ses traitements, en rémission, elle se lance pleine d’espoir dans un projet immobilier avec son compagnon. Elle ne s’attendait pas à un tel accueil :

“On a fait face à des professionnels gênés qui revenaient sur leurs déclarations. On ne nous disait pas que c’était mon cancer le problème, mais on sentait bien que c’était ça. Un rendez-vous catastrophique avec un directeur de banque a été le déclencheur. Il a coupé net la conversation, n’a même pas voulu faire de simulation. Son ton était très sec.”

En effet, les femmes atteintes d’un cancer du sein sont considérées comme des profils à risque par les établissements prêteurs. Or, sans assurance emprunteur, impossible de décrocher un financement.

L’assurance emprunteur garantit la prise en charge des échéances de remboursement, en totalité ou en partie selon les conditions. Elle protège l’emprunteur en cas d’événements imprévus (décès, accident, maladie…).

Cependant, pour les anciens malades d’un cancer, l’obtention de cette assurance pouvait, jusqu’à récemment, être synonyme de refus, de surprimes importantes, ou de restrictions de garanties.

Un questionnaire de santé, imposé lors de la souscription, obligeait en effet les emprunteurs à déclarer leurs antécédents médicaux, y compris s’ils étaient en rémission depuis plusieurs années. Dans le cas de femmes victimes de cancer du sein, cela entraînait souvent une majoration des primes d’assurance, voire un refus de couverture, créant une barrière financière considérable pour les personnes souhaitant accéder à la propriété.

Car même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire sur le papier, elle reste souvent un pré-requis pour les banques.

Le droit à l’oubli : un tournant décisif pour les victimes de cancer du sein

Heureusement, la situation vécue par Emilie est de plus en plus rare. Des évolutions récentes en matière de législation ont ouvert la voie à une meilleure inclusion en matière d’accès à la propriété.

L’une des avancées majeures pour les anciennes malades de cancer du sein (et tout autre type de cancer) est l'instauration du droit à l’oubli. Ce dispositif, prévu par la convention AERAS ("S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé") autorise les personnes, dont le traitement thérapeutique est terminé depuis 5 ans, à ne plus déclarer leur cancer lors de la souscription à une assurance emprunteur.

Grâce à cette mesure, les anciennes victimes de cancer du sein peuvent accéder à l’assurance sans risquer de voir leur contrat refusé ou majoré, facilitant ainsi leur accès à l’emprunt immobilier.

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Questionnaire de santé : optionnel pour des prêts de moins de 200 000 €

Une autre avancée significative a été mise en place pour les personnes ayant des antécédents médicaux graves : la loi Lemoine.

Instaurée en 2022, cette loi supprime le questionnaire de santé pour les emprunts dont la part assurée par emprunteur ne dépasse pas 200 000 €. La seule condition est que le prêt soit remboursé avant que l’emprunteur n’atteigne 60 ans.

Bien que l’accès à l’assurance emprunteur après un cancer du sein reste parfois complexe, les progrès réalisés ces dernières années offrent de véritables perspectives pour les anciennes malades. Un espoir pour que chacun et chacune puisse réaliser ses projets de vie, quelle que soit sa situation médicale.