Assurance emprunteur : déclarer, pas déclarer ?

Sur l'importance de bien comprendre l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur permet d’assurer votre crédit (et non pas votre logement). Elle permet de garantir le remboursement de votre prêt en cas de situation imprévue qui provoquerait une incapacité de paiement (décès, invalidité, incapacité de travail). C’est bien sûr tout ce à quoi nous ne voulons pas forcément penser ni anticiper... Heureusement les assureurs sont là pour nous le rappeler avec le questionnaire de santé.

Le questionnaire santé, c'est le document à remplir lors de la souscription à votre assurance emprunteur. Les questions qui vous sont posées concernent votre état de santé, vos antécédents médicaux et vos habitudes de vie. À partir de vos réponses, l’assureur va pouvoir évaluer les risques auxquels vous pourriez être exposés et déterminer les conditions d’assurance qui correspondent à votre situation.

Le fameux questionnaire santé

Il est important de remplir le questionnaire santé avec honnêteté et précision mais il est délicat de savoir quels sont les éléments qui ne sont pas à déclarer obligatoirement.

Contrairement aux idées reçues, le droit à l’oubli - c’est-à-dire l’absence d’obligation de déclarer une pathologie - concerne uniquement les cancers et l’hépatite C. Au delà de 5 ans de rémission totale (soit à partir de la date de fin du protocole thérapeutique), vous n’avez pas à déclarer quoi que ce soit.

D’ailleurs, par souci d’inclusivité, la loi Lemoine en vigueur depuis le 1er juin 2022 permet de mettre fin à la sélection médicale pour les petits emprunts des personnes moins âgées seulement. En ce sens, le questionnaire de santé est annulé si vous remplissez ces deux conditions :

• Un capital assuré de moins de 200 000 € en tout (c’est-à-dire tous prêts confondus)
• Avoir moins de 60 ans à la fin du prêt

Y a t il des assurances qui ne demandent pas de questionnaire santé ?

Les assurances externes sont obligées de demander le questionnaire santé (sauf si vous respectez les conditions de la loi Lemoine). En revanche, les assurances groupe (directement par la banque) ne passent pas par cette modalité parce qu’elles mutualisent les risques : à partir du moment où vous empruntez, vous payez la même chose que tout le monde. L’assurance sera plus chère mais est très intéressante pour les personnes ayant un problème de santé. Si vous n'avez pas de problème particulier, il est plus avantageux de passer par une assurance externe.