Ce département vous offre les frais de notaire si vous êtes primo-accédant !

Si les discussions sur l’augmentation des frais de notaire nous ont tenus en haleine jusqu’à ce que la mesure soit votée, ce département a décidé de prendre le taureau par les cornes et d’offrir les frais de notaire à certains acheteurs. On vous dit tout.

L’Allier, un territoire qui mise sur son attractivité

Comme de nombreux départements ruraux français, l'Allier fait face à un double défi : des logements qui se désertent dans ses centres-villes et centres-bourgs, et le besoin criant d'attirer de nouveaux habitants. Alors pour répondre à sa problématique, le département a décidé d’aller séduire les plus jeunes ménages avec son Plan Départemental de l'Habitat, présenté en juillet 2024.

Et parmi ses différentes mesures, il a décidé depuis le 1er janvier 2025 de prendre en charge les frais de notaire des primo-accédants (ceux qui achètent pour la première fois). Une manière pour l’Allier de redynamiser le marché local et de donner un coup de pouce aux futurs propriétaires.

Une aide sous conditions

Si le département est prêt à faire un geste pour les acheteurs, le dispositif reste tout de même sous conditions. La prise en charge des frais de notaire peut aller jusqu’à 7 500€ maximum pour l’achat d’un bien classique. Mais dans le cas de l’achat d’un logement vacant depuis plus de 2 ans, la contribution peut aller jusqu’à 10 000€.

Mais ce n’est pas tout, plusieurs autres critères doivent être réunis pour bénéficier de ce geste :

• Être primo-accédant (acheter pour la première fois sa résidence principale),
• Ne pas dépasser le plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ),
• Choisir un bien dans l’une des communes signataires du contrat de Reconquête des Centres-Villes et Centres-Bourgs,
• Acheter un bien de plus de 15 ans.

Une longueur d’avance sur la loi de finance 2025

L'initiative de l'Allier prend une tournure particulière face aux récentes évolutions législatives. En effet, la loi de finances 2025, votée début février, permet aux départements d’augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de "frais de notaire", de 0,5 point.

Mais cette même loi offre aussi la possibilité aux régions d’exonérer les primo-accédants sur la base du volontariat. L’Allier n’a cependant pas attendu cette réforme pour agir et a déjà pris les devants. Reste à voir si d’autres départements suivront son exemple.