Combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Si vous souhaitez acheter un terrain, il est important que vous ayez une vision globale des frais relatifs à votre achat, comme vous l’auriez fait pour un logement.

Ainsi, les frais dits "de notaire" constituent un poste à ne pas négliger puisqu’ils se chiffrent environ à 8 % du montant de l’achat pour un terrain.

Versés à la signature de l’acte authentique de vente, ils sont en général couverts par l’apport.

De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

L’expression "frais de notaire" regroupe trois postes de dépense différents que vous devrez verser à votre notaire. Ces frais comprennent ainsi :

• les impôts et les taxes, également appelés "droits de mutation".

Ceux-ci seront reversés par votre notaire au Trésor Public. Ils représentent en moyenne 6 % du montant de l’achat.

• les honoraires et débours : afin d’assurer la légalité de la transaction, le notaire doit effectuer de nombreuses démarches et solliciter des professionnels.

Les frais correspondants vous sont refacturés. On considère en moyenne qu’ils représentent 1 % du montant de votre achat. Ce montant peut être plus élevé, en fonction des démarches engagées.

• les émoluments constituent la rémunération effective du notaire.

Leur montant est fixé par tranche selon un barème établi par la loi. Comme vous pouvez vous en douter, plus le prix de votre terrain est élevé, plus le montant à régler sera important. Ils représentent en moyenne 1 % du prix du terrain.

Qui paye les frais de notaire ?

Lors de l’achat d’un terrain, les frais de notaire sont généralement réglés par l’acheteur, et ce, en vertu de l’article 1593 du code civil qui indique précisément que ‘’les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur’’.

Il existe néanmoins deux façons pour l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire lors de l’achat d’un terrain :

• Mettre les frais d'agence à sa charge afin de réduire les frais de notaire.
• Demander directement au notaire la réduction de ses frais.

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de frais de notaire réduits pour l’achat de votre terrain ?

Bonne nouvelle : si les honoraires sont fixés par la loi, celle-ci autorise les notaires à procéder à des remises.

L’article A444-174 du Code du commerce précise ainsi que les notaires peuvent appliquer une remise allant jusqu’à 20 % du montant de leurs honoraires pour les tranches d’assiette supérieures ou égales à 100 000 €.

Cette remise n’est cependant pas appliquée sur les droits de mutation ou les débours.

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Frais de notaire et TVA

Le calcul des frais de notaire doit enfin intégrer la question de la TVA. Cette taxe ne concerne pas tous les achats de terrain : en amont de la signature, il est important que vous ayez établi si la transaction nécessite le versement de la TVA ou non.

Si la TVA s’applique à la vente, ce sera au vendeur de s’acquitter de son paiement, correspondant à 20 % du prix du terrain.

Dans quels cas la TVA s’applique-t-elle à la transaction ?

Le statut de l’acheteur n’a pas d’impact sur le paiement de la TVA : que vous soyez un professionnel ou un particulier, c’est uniquement le statut du vendeur qui définit le versement de la TVA ou non.

Le vendeur est un particulier

Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, la TVA ne sera pas appliquée à la vente.

Vous devrez donc vous acquitter des droits de mutations classiques de 5,80 % (3,8 % pour l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte) en plus des débours et émoluments de votre notaire.

Le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA

La transaction nécessite le paiement de la TVA. Deux cas de figure doivent être distingués :

• Si le vendeur a récupéré la TVA payée lorsqu’il a acheté le terrain (transaction N-1), il devra s’acquitter de la TVA sur le montant total de la vente.
• Si le vendeur n’a pas récupéré la TVA qu’il avait réglée à l’achat du terrain, il ne paiera la TVA que sur la plus-value réalisée (prix de vente - prix auquel il avait acheté le terrain).