Offre de prêt immobilier : définition, délais et signature

L’offre de prêt, c'est le document que vous envoie la banque quand elle vous propose un crédit immobilier. Elle récapitule en détails tous les éléments : taux d'intérêt, TAEG, durée du prêt, montant des mensualités, etc, ainsi que l'ensemble des obligations des deux parties (emprunteur et prêteur). Ce document vous permet de comparer de façon complète les différentes propositions qui peuvent vous être faites, et vous aider à choisir la meilleure pour votre projet.

On le sait, la signature de l'offre de prêt est une étape qui peut être stressante, mais on est là pour tout vous expliquer et vous aider à emménager dans votre nouveau logement en toute sérénité. Alors, que contient l'offre de prêt ? À quoi faire attention ? Comment la signer ? Quels sont les délais ? Voyons tout cela ensemble !

L'offre de prêt, qu'est ce que c'est ?

Définition de l'offre de prêt

L'offre de prêt immobilier est un document contractuel que vous envoie la banque quand elle vous propose un crédit. Ce document respecte des conditions strictes et est encadrée par loi dans son contenu et sa forme. Elle peut être envoyée par voie postale (en lettre recommandée avec accusé de réception) ou par mail. À partir de ce moment précis l’offre est valide pendant 30 jours.

Au cas où vous ne le sauriez pas, vous pouvez vous simplifier la tâche en laissant Pretto chercher la meilleure offre de prêt immobilier et au meilleur taux. Nous sommes là pour ça !

Que contient l'offre de prêt ?

L'offre de prêt immobilier doit contenir :

• le taux fixe. Exprimé en pourcentage, c’est avec ce taux que sont calculés les intérêts des mensualités
• le TAEG, taux annuel effectif global. C’est le taux qui englobe la totalité des frais encourus pour un prêt. Il comporte les intérêts, mais aussi les frais de dossier, les frais des intervenants externes, les coûts de l’assurance emprunteur, frais de garantie
• le TAEA, Taux Annuel effectif d'Assurance. C’est le coût annuel de votre assurance emprunteur
• le contrat d'assurance emprunteur
• les conditions de remboursement anticipé, de suspension ou de modulation des échéances
• le montant des mensualités avec l’ensemble des intérêts et assurance compris, que vous trouvez dans le tableau d’amortissement
• le coût total du crédit. C’est la somme des intérêts et des primes d’assurance que vous allez verser durant toute la période du prêt
• la durée de l’emprunt : 10 ans, 15 ans, 20 ans ou 25 ans
• le montant du capital emprunté
• la date du déblocage des fonds

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Que vous souhaitiez assurer un nouveau prêt ou changer l'assurance d'un prêt en cours, Pretto négocie pour vous la meilleure offre.

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Comment respecter les délais de l'offre de prêt ?

Après des jours de recherches et de rendez-vous, vous recevez l’offre de prêt que vous avez choisie. Encore un peu de patience car vous ne pourrez pas la signer tout de suite !

Comment signer une offre de prêt ?

Vous disposez d'un délai de 10 jours minimum et obligatoires de réflexion à partir de la réception de l’offre. Ce qui signifie qu’à partir du 11e jour vous pourrez signer et renvoyer l’offre de prêt conformément aux moyens établis avec la banque.

Sachez que si vous renvoyez l’offre de prêt avant la fin des 10 jours de réflexion, celle-ci sera considérée comme invalide et vous devrez tout recommencer. Alors ne soyez pas pressé et prenez votre temps durant ces 10 jours pour lire et relire votre offre. N’hésitez surtout pas à poser toutes vos questions. Votre courtier est d’ailleurs présent pour ça. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un tournant dans votre vie, mais n’ayez crainte, nous sommes là pour vous aider !

Vous devez renvoyer l’offre à la banque par courrier. Nous vous conseillons de renvoyer tous les documents signés (l’offre et ses annexes) par courrier recommandé avec accusé de réception (à moins de déléguer cette étape à votre courtier).

Attention, la loi précise que le comptage du délai de réflexion d’une offre de prêt se fait à partir du jour suivant la réception de l’offre. Le jour où vous recevez l’offre n’est alors pas compté dans les dix jours. De même, les jours fériés et les dimanches ne doivent pas être comptés.

Voici deux exemples de calcul de délai de réflexion pour mieux comprendre

1. Dans le cas où vous recevez l’offre de prêt un samedi : si vous recevez le courrier le samedi 16 juillet 2022, vous ne devez pas compter les dimanches 17 et 24 juillet. Vous devez donc compter les dix jours à partir de lundi 18 juillet. Dans ce cas, le dernier jour de votre délai de réflexion Scrivener sera le jeudi 28 juillet. Vous pourrez donc renvoyer l’offre à partir du 11e jour, c’est-à-dire le 29 juillet 2022.
2. Dans le cas où vous recevez l’offre de crédit un jour de semaine : si vous recevez votre offre de prêt le mardi 5 juillet 2022, vous devez décompter le jour férié du 14 juillet et les dimanches 10 et 17. Le dernier jour du délai de réflexion sera donc le lundi 18 juillet 2022. Vous pourrez renvoyer les documents signés à partir du jour suivant la fin du délai de réflexion, soit le mardi 19 juillet 2022.

Que faire pendant ce délai de réflexion ?

Le délai de réflexion a été mis en place pour vous permettre de faire le meilleur choix. Dès sa réception, lisez bien votre offre de crédit pour connaître les informations nécessaires sur votre prêt, comme sa durée et ses mensualités. Vous devez également vérifier d’autres points essentiels pour savoir si l’offre correspond vraiment à vos attentes. Voici, entre autres, les détails à vérifier :

• Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : il désigne le coût total des intérêts perçu par la banque ainsi que les divers frais de l’emprunt
• Le montant des IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) : ce sont les frais que vous devez à l’établissement de prêt lorsque vous décidez de rembourser votre crédit par anticipation (un élément qui peut être négocié par un courtier).

Si l’offre de prêt vous convient, vous n’avez plus qu’à attendre la fin du délai pour l’accepter. Avant même de renvoyer les documents signés, vous pouvez désormais informer votre notaire pour déterminer la date de signature de l’acte authentique.

Si vous êtes sûr d’accepter l’offre de prêt, vous pouvez commencer à préparer votre déménagement durant le délai de réflexion. Vous pouvez par exemple commencer par :

• Prévenir la municipalité pour votre déménagement : cela vous permettra, entre autres, d’éviter les problèmes de stationnement le jour J ;
• Vous occuper des contrats d’énergie dans votre nouveau logement
• Signaler votre changement d’adresse : pour cela, vous pouvez utiliser le service de changement d’adresse en ligne proposé gratuitement par l’État. Ce service vous permet de prévenir simultanément plusieurs organismes publics, comme le Pôle Emploi, le Service des impôts, le Service en charge de carte grise, etc.

Et si l’offre de prêt ne vous convient pas ?

Comme son nom l’indique, le délai de réflexion de prêt immobilier vous permet de vous rétracter si l’offre ne vous convient pas.

Attention toutefois, si vous refusez une offre de prêt. Souvenez-vous que la non-acceptation d’une offre de crédit ne vous délie pas de la promesse d’achat que vous avez signée avec le vendeur. Vous devez donc trouver une offre plus intéressante et plus avantageuse au plus vite.

Chez Pretto, nous avons à cœur de vous accompagner dans la recherche de la meilleure offre de prêt immobilier pour votre projet d’acquisition. Nous vous aidons dans toutes les étapes de votre projet (de la recherche de financement au déblocage des fonds). Pour trouver rapidement et facilement l’offre la plus adaptée à votre profil d’emprunteur, commencez par utiliser notre outil en ligne de simulation de crédit.

Renvoi et validité de l’offre de prêt

Quand renvoyer l’offre de prêt ?

Votre patience est finalement récompensée, le délai imposé par la loi arrive à terme et nous voilà au 11e jour après réception de votre offre. Si vous avez eu les réponses à toutes vos questions et que vous êtes sûr de vous et vos motivations, il est maintenant temps de prendre votre stylo et d’apposer votre signature !

Nous vous recommandons toutefois de prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire afin de revoir avec lui tous les éléments de l’offre et la signer avec ce dernier.

Une fois l'offre de prêt signée et réceptionnée, la banque émettra un contrat de prêt qu’elle vous enverra. Le notaire chargé de la vente immobilière recevra lui aussi un exemplaire. Le contrat de prêt doit être conforme à l'offre de prêt initial.

La banque émettra un contrat de prêt qu’elle vous enverra. Le notaire chargé de la vente immobilière recevra lui aussi un exemplaire. A ne pas confondre avec l’offre de prêt, le contrat de prêt s’agit tout simplement de l’offre de prêt validée et signée par vos soins et éditée par la banque.

Les conditions de validité de l’offre de prêt

Une fois que vous avez signé et renvoyé l’offre de prêt, celle-ci est valide pendant 4 mois. La banque ne peut plus revenir dessus durant cette période. N’hésitez pas à poser des questions si cela est nécessaire.

Si jamais les taux venaient à augmenter durant cette période, vous bénéficierez toujours du taux indiqué sur l’offre. Faites attention ! Si jamais la durée des 4 mois arrive à expiration, la banque se donne le droit de modifier des conditions si elle le souhaite.

L’offre de prêt peut-elle être caduque ?

L’offre de prêt immobilier est stricte et réglementée. S’il y figure une seule erreur ou si l’une des deux parties (vous ou la banque) souhaitez modifier une des clauses de l’offre, elle sera alors caduque et l’ensemble du document devra être réédité.

C’est pour cela qu’il est important que vous puissiez être extrêmement attentif et que vous puissiez relire l’offre autant de fois que nécessaire. Il faut que vous et la banque soyez d’accord sur absolument l’ensemble des termes de l’offre.

L’offre peut être également caduque si, après un délai de 4 mois les fonds ne sont toujours pas débloqués ou si la vente est annulée.

En outre, l’offre de prêt immobilier est caduque dans plusieurs conditions :

• Il y a une rature
• Il y a des traces de correcteur
• Vous ou la banque l'avez mal remplie
• Vous barrez des conditions sur l’offre
• Fonds non débloqués après 4 mois
• Annulation de la vente

Les délais de réédition d’une offre caduque peuvent atteindre 3 semaines. Soyez attentif, réactif, posez toutes les questions nécessaires et anticipez le plus possible afin de ne pas rallonger le délai avant l'emménagement.

Offre de prêt et signature chez le notaire

Une fois que vous obtenez l’offre de prêt et que vous êtes sûr de la signer, profitez-en pour appeler votre notaire afin de planifier un rendez-vous pour la signature de l’acte authentique de vente.

Mieux vaut ne pas perdre de temps et anticiper au possible. Les fonds seront débloqués uniquement lorsque vous connaitrez la date de signature chez le notaire. Vous devez prendre rendez-vous dans les 4 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

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