Frais de garantie du prêt immobilier : définition et montant

Les frais de garantie constituent un poste de dépense à prendre en compte dans le montant total de votre crédit immobilier, au même titre que l’assurance emprunteur. Ne les négligez pas !

En effet, la mise en place d’une garantie est obligatoire : elle constitue une sécurité pour votre banque qui, en cas de défaut, sera indemnisée via le mécanisme de garantie choisi.

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Que vous souhaitiez assurer un nouveau prêt ou changer l'assurance d'un prêt en cours, Pretto négocie pour vous la meilleure offre.

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Dans le cadre des échanges avec votre établissement bancaire, il vous sera possible de choisir entre trois types de garantie :

• la caution, dispositif par lequel un organisme de cautionnement ou bien une mutuelle se portent garants pour l’emprunteur
• l’hypothèque qui permet à la banque de saisir le bien hypothéqué pour le mettre en vente en cas de défaut
• le privilège du prêteur de deniers (PPD), similaire à l’hypothèque, il n’est applicable qu’aux biens achevés.

En outre, il est exempté de la taxe de publicité foncière, ce qui le rend plus accessible.

N'hésitez pas à faire une simulation de prêt pour connaître les frais de garantie alloués à votre projet :

Quel est le montant des frais de garantie ?

Le montant des frais de garantie dépend de la somme empruntée et du type de garantie choisi. Ainsi, les frais de garantie correspondront :

• Aux frais de notaire dans le cas de l’hypothèque et du PPD.

En effet, ces deux types de garantie doivent faire l’objet d’un acte notarié.

• Au paiement d’un organisme de cautionnement dans le cas de la caution.

Il s’agira pour vous de choisir la solution la moins contraignante et la moins onéreuse possible, tout en prenant en compte les éventuelles exigences de votre banque.

Combien coûte la garantie ?

Le calcul des frais de garantie comporte une variable, qui constitue un pourcentage du montant emprunté, et une éventuelle somme forfaitaire ajoutée en complément.

Le moindre coût de cette solution est lié au fait que le PPD est une procédure exempte de publicité foncière.

Le calcul de la caution de prêt immobilier

Enfin, les frais relatifs à la caution sont calculés comme suit :

• une commission allant de 150 à 600 € pour rémunérer l’organisme de cautionnement
• une contribution au fond commun, représentant environ 0,8 % du montant du prêt, à laquelle sont ajoutés 200 € forfaitaires.

Pour vous éclairer dans votre choix, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des frais afférents aux différents types de garantie, en fonction du montant emprunté.

Peut-on négocier le coût de la garantie ?

Vous pouvez faire jouer la concurrence dans une certaine mesure en comparant les différentes offres proposées.

De fait, il est globalement difficile de négocier les frais de garantie dans le cas du cautionnement.

Certaines banques acceptent que la caution soit assurée par une mutuelle, solution moins onéreuse que de passer par une société de cautionnement.

Ce dispositif avantageux est accessible seulement si vous répondez aux conditions d’éligibilité fixées par la mutuelle.

Spoiling alert : ces conditions sont globalement assez restrictives.

Enfin, si vous avez recours à une hypothèque ou à un PPD, il sera difficile voire impossible de négocier leur coût car la démarche est effectuée par le notaire.

Les frais de garantie correspondent alors aux taxes et à l’émolument du notaire, sur lesquels vous n’aurez pas de marge de manœuvre.

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Frais de garantie et questions pratiques

Quand paye-t-on les frais de garantie ?

Les frais de garantie sont réglés à la signature de l’acte de vente, au même titre que le montant total de l’achat, les frais de notaire ou encore les frais d’agence.

A quoi correspond le remboursement des frais de garantie ?

Le remboursement des frais de garantie n’est pas systématique, il intervient uniquement dans le cas de la caution, s’il n’y a pas eu de difficultés au cours de la période de remboursement du prêt.

En outre, tous les organismes de cautionnement ne pratiquent pas le remboursement : aucune obligation légale n’existe en ce sens.

Si vous souhaitez avoir recours à une caution, il est donc important que vous étudiez les clauses proposées par les organismes partenaires de votre établissement bancaire.

Vous avez mis le doigt sur la garantie la plus adaptée à votre situation. Faites une simulation de prêt pour savoir combien cela va vous coûter :