La levée d’hypothèque en 5 questions

Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, il est possible que la banque vous demande de les mettre en hypothèque.

Quand peut-on lever cette hypothèque et à quelles conditions ? Pretto vous explique tout.

Qu’est-ce que la levée d’hypothèque ?

L’hypothèque sert à protéger la banque ou tout autre organisme qui vous a fait un prêt immobilier.

Si elle n’est pas remboursée dans les temps, elle se réserve le droit de vendre votre appartement pour rembourser l’emprunt que vous avez contracté.

Pour la bonne forme, la levée d’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié.

Elle intervient automatiquement 1 an après la fin du remboursement du crédit

L’hypothèque, lors de la signature de l’emprunt, est inscrite au service de la publicité foncière.

Elle reste valable, et donc consignée dans ce service, pour toute la durée du crédit et une année supplémentaire.

Vous pouvez faire une levée anticipée

Certains cas de figure peuvent donner lieu à une levée d’hypothèque anticipée :

• Vous avez remboursé la totalité de votre emprunt avant son terme grâce à des rentrées d’argent supplémentaires (bonus, famille, économies etc…)
• Vous avez vendu votre maison, et remboursé le prêt avec le produit de la vente
• Vous avez trouvé une nouvelle solution d’emprunt, comme un rachat de crédits par exemple

Votre prêt initial auquel était adossé l’hypothèque est donc remboursé.

En bref, tout scénario dans lequel vous vous acquittez de votre dette justifie de lever l’hypothèque.

Quelles sont les démarches à effectuer pour lever l’hypothèque ?

Si vous souhaitez lever votre hypothèque de manière anticipée, il existe deux cas de figure.

C’est au tribunal que reviendra la décision finale.

Quel est le coût de la mainlevée d’hypothèque ?

La levée d’hypothèque, lorsqu’elle intervient automatiquement à l’issue du crédit n’engendre aucun frais.

Lorsqu’il s’agit d’une levée anticipée, en revanche, il existe des coûts à la charge de l’emprunteur :

• les frais de notaire, qui comprennent les émoluments et le coût des formalités,
• les droits d’enregistrement au Trésor Public (coût fixe de 25 euros),
• la Contribution à la Sécurité Immobilière, pour les frais de radiation de l’inscription,
• des frais annexes correspondant à l’enregistrement de la mainlevée par la banque,
• la TVA sur les émoluments du notaire et les formalités.

Globalement, le coût total d’une levée anticipée est compris entre 0,6 % et 0,8 % du montant du crédit.

Comment savoir si une hypothèque est levée ?

Lors de son enregistrement, l’hypothèque fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié avant d’être inscrite au service de la publicité foncière.

Ce service est organisé localement au niveau du département.

Faut-il lever son hypothèque quand on fait un rachat de prêt immobilier ?

Si vous souhaitez restructurer vos crédits, étaler vos échéances de paiement ou renégocier vos taux, vous pouvez être tenté d’avoir recours à un rachat de crédits.

Dans ce cas, vous contractez un nouvel emprunt, avec de nouvelles conditions, qui sert à rembourser vos prêts précédents.

• Premier cas de figure : le nouvel établissement de crédit vous demande également une hypothèque sur votre maison ou votre appartement.

Dans ce cas, vous êtes obligé de procéder à une levée anticipée en amont.

• Second cas de figure : aucune hypothèque ne vous est demandée.

Cela peut arriver lorsque la nouvelle banque prend une autre forme de garantie.

Vous êtes alors libre de lever l’hypothèque ou non, avec les frais que cela peut engendrer.