Quand va s’arrêter le PTZ ? Les conditions en 2022

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Le gouvernement a également profité de cet amendement pour modifier les conditions de ce dernier. Dès janvier 2022, une nouvelle modalité de prise en compte des ressources de l’emprunteur sera mise en place. Le PTZ reste cependant un prêt aidé modéliser pour les primo-accédant.

Rappel : le PTZ est en constante évolution

Le PTZ évolue régulièrement. En effet, ces dernières années plusieurs lois de finances sont venues apporter des modifications plus ou moins légères au dispositif afin de favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes.

Cela a commencé en 2015 lorsque le prêt à taux zéro a été ouvert à l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter en milieu rural.

En janvier 2020, l’octroi du PTZ pour l’achat d’un bien dans l’ancien avec travaux a été conditionné par un décret imposant que les travaux apportent un niveau minimal de performance énergétique. Le décret a aussi permis au vendeur de réaliser lui-même les travaux pour les logements faisant l'objet d'un prêt social de location-accession (PSLA).

Quelles sont les modifications pour 2022 ?

La prolongation du PTZ jusqu’en 2022 s’accompagne de quelques modifications. À partir de janvier 2022, les conditions d'éligibilité au prêt à taux zéro seront différentes.

Jusqu’à maintenant, le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer si vous étiez ou non éligible au PTZ était celui indiqué sur votre avis d’impôt de l’année N-2, c’est-à-dire, l’année précédant l'émission de votre offre de prêt.

En 2022, ces deux années de décalage n'existeront plus. Les revenus qui seront pris en compte seront ceux de l’année d’émission de l’offre de prêt. Cette modification a pour but d’éviter que les ménages dont les revenus ont augmenté durant les deux années précédant le prêt puissent profiter de cette aide puisque leur situation actuelle ne le justifie plus.

L’amendement renvoie à des modalités à définir par décret.

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Le PTZ 2022 concrètement

Qu’est-ce que ce changement signifie réellement ? Prenons un exemple concret. Imaginons un couple envisageant d’acheter un bien de 200 000 € à Gap (zone B2).

Ce couple a un revenu fiscal de référence N-2 de 37 000 € lui permettant de profiter d’un prêt à taux zéro. Cependant, suite à une augmentation de salaire en 2021, les revenus du couple sont passé à 45 000 €, ce qui ne lui permettrait plus d'être éligible à cette aide en 2022.

Voici la différence que cela fait sur le coût de leur crédit :