Le prêt conventionné pour vous aider à acheter

Le prêt conventionné est un prêt aidé qui peut vous être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’État.

Il est accordé à toutes les personnes souhaitant financer l’achat ou la construction de sa résidence principale ou encore à tout ceux souhaitant effectuer des travaux de rénovation dans sa résidence principale et ce, sans condition de ressources.

Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné et quelles sont les conditions ?

Le prêt conventionné fait partie de la famille des prêts aidés mis en place par l’État. Il permet à toutes les personnes dont le projet entre dans les critères de le financer et ce, sans condition de ressources.

Il permet de financer des projets assez variés allant de l’achat d’un logement ancien à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Le prêt conventionné est souvent confondu, à tort, avec le Prêt d’Accession Sociale (PAS) qui, lui, admet des conditions de ressources.

Que permet de financer le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné permet de financer un grand nombre d’opérations immobilières variées. Il ne concerne pas uniquement l’achat d’une résidence principale.

Avec un prêt conventionné, il est possible de financer :

• l’achat d’un logement neuf destiné à devenir votre résidence principale
• la construction d’un logement destiné à devenir votre résidence principale
• l’achat d’un terrain (d’une superficie maximale de 2 500 m2) et la construction d’un logement sur ce terrain, à condition que les travaux de construction soient terminés dans les 3 ans suivant l’achat du terrain
• l’achat d’un logement ancien et, si besoin est, les travaux de rénovation nécessaires
• l’agrandissement de votre logement
• des travaux de rénovation énergétique
• des travaux d’amélioration de votre logement achevés depuis au moins 10 ans,
• des travaux de rénovation énergétique d’un logement datant d’avant le 1er juillet 1981 (avec un montant de travaux minimum de 4 000 €),
• l’achat d’un logement destinée à la location

Le prêt conventionné ne peut financer :

• les frais de notaire
• les frais d’instruction de dossier
• l’achat de meubles

Il est tout à fait possible de compléter un prêt conventionné avec :

• de l’apport personnel
• un prêt-relais en attendant la vente de votre précédent logement,
• un prêt à taux zéro (PTZ)
• un éco-prêt à taux zéro
• un prêt épargne logement (PEL)
• un prêt action logement (PAL)
• un prêt pour les fonctionnaires
• un complément de prêt si vous être français rapatriés d’outre-mer et titulaire d’un titre d’indemnisation.

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Les caractéristiques du prêt conventionné

Les caractéristiques du prêt conventionné sont déterminées à la fois par décret et à la fois en fonction de la banque prêteuse et votre projet. D’une banque à l’autre, les offres de prêt peuvent être différentes, c’est pourquoi il est toujours utile de comparer !

Quel est le taux ?

Le taux d’intérêt du prêt conventionné est fixé par votre banque prêteuse, comme c’est le cas pour un prêt immobilier classique. Cependant, il ne peut pas dépasser un certain plafond établi par la loi en fonction de la durée de votre prêt.

Le taux du prêt conventionné peut être fixe, variable ou modulable.

À compter du 1er avril 2023, le taux d’intérêt maximum du prêt conventionné est :

Source : www.service-public.fr

La durée de remboursement du prêt conventionné

La durée de votre prêt conventionné va dépendre du montant de mensualités que vous êtes capable de rembourser chaque mois en fonction de vos revenus et de votre taux d’endettement.

La durée du prêt conventionné s'échelonne entre 5 ans et 30 ans.

Néanmoins le contrat établi avec votre banque peut prévoir la possibilité soit d’allonger cette durée (jusqu’à atteindre 35 ans au total), soit de la réduire pour passer en dessous des 5 ans.

Quelle banque propose le prêt conventionné ?

Il est possible d’obtenir un prêt conventionné dans tous les établissements financiers qui ont passé une convention avec l’Etat.

Comme nous l’avons vu plus tôt, seul un plafond est fixé par l’Etat, chaque banque est libre, dans le respect de cette limite, de proposer un taux plutôt qu’un autre.

Il est donc intéressant de comparer les offres de plusieurs banques afin de sélectionner le meilleur prêt immobilier.

Quelle garantie choisir pour son prêt conventionné ?

Vous pouvez garantie votre prêt conventionné de la même manière qu'un prêt classique, à savoir via un organisme de caution, une hypothèque ou une IPPD.

La solution la plus commune est l'organisme de caution (comme le Crédit Logement par exemple), ce qui se fait souvent à l'appréciation de la banque. L'hypothèque est actuellement plutôt comme une solution de recours, mais elle reste possible.

Prêt conventionné et APL

Un des avantages principaux du prêt conventionné était qu’il vous permettait de devenir propriétaire tout en vous permettant de conserver vos APL.

Cependant cet avantage a été supprimé. Depuis le 2 janvier 2020, le prêt conventionné ne donne plus accès aux APL propriétaires.

Les avantages du prêt conventionné

Du fait que le prêt conventionné ne donne plus la possibilité de conserver les APL, l’attractivité du prêt conventionné s’en trouve quelque peu abîmée. Il faut également savoir que les taux de prêt conventionné pratiqués par les banques sont généralement assez élevés.

Néanmoins, il reste des avantages à passer par un prêt conventionné parmi lesquels :

• Aucun plafonnement de ressources : à la différence de nombreux prêts aidés, le prêt conventionné est accessible sans conditions de ressources.
• Il n’est pas limité au seul cas de la résidence principale : vous pouvez opter pour le prêt conventionné pour l’achat, la construction ou la réhabilitation d’un logement destiné à la location.

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