Mon partenaire rembourse plus que moi, est-ce un problème ?

Votre nid d’amour, vous l’avez acheté à deux. Mais pour une raison ou pour une autre, votre partenaire, qui est aussi co-emprunteur, rembourse une mensualité de crédit plus élevée que vous. Quelles en sont les conséquences ? On vous dit tout !

D’amour et de statut

Acheter, c’est une étape importante pour tous les couples, parce qu’au-delà de l'acquisition de votre résidence commune, c'est un engagement à long terme. Votre partenaire de vie devient alors votre co-emprunteur, ce n’est pas rien.

Et lorsque vous vous retrouvez chez le notaire pour rendre les choses officielles, c’est votre statut conjugal qui va faire toute la différence. C’est ce qu’explique Liliane DIARRA, notaire à Paris spécialiste en divorce et séparations : “Selon les liens juridiques entre les propriétaires du bien, il y aura des réflexions et des règles différentes.”

Le hic, c’est que d’un statut à un autre, les règles peuvent changer du tout au tout.

Pour le meilleur et pour la communauté

Pour les couples mariés sous le régime de la communauté (sans contrat), tout ce qui appartient à l’un appartient à l’autre : “Ce régime veut qu'à partir du mariage, tout ce qu'on achète, on l'achète pour la communauté” indique Liliane Diarra. “Même les salaires sont communs. C'est à dire que si je gagne 5 000 € et que mon mari 2 000 €, nous gagnons 7 000 €, peu importe de ce qu'on fait de notre argent. Nos salaires deviennent notre salaire à tous les deux.” Alors acheter une maison à deux, c’est la même chose.

En bref, que vous ou votre époux(se) rembourse seul le crédit immobilier, que vous optiez pour un partage égal à 50-50 ou même que vous contribuiez à hauteur de 70-30, vous aurez toujours la même part de propriété comme l’expose la notaire : “Pour le paiement d’un prêt, même s'il n’y a qu’un seul des deux époux qui a payé les mensualités avec son salaire, comme le salaire appartient aux deux époux, le bien appartiendra aux deux. Le remboursement du prêt en communauté ne va absolument rien changer sur la propriété du bien.”

Une affaire de quote-part

Les personnes mariées avec un contrat de mariage, les personnes pacsées et en concubinage seront, elles, concernées par les quote-part. “Lorsque vous allez acheter, le notaire va vous demander comment vous allez financer le bien et va déterminer la quote part de propriété, c'est-à-dire la portion de propriété que chacun aura” mentionne Liliane DIARRA. Ces calculs sont extrêmement précis.

C’est le cas de Guillaume et sa femme, la trentaine tous les deux. Ils ont voulu acheter avant de se marier. Venant chacun avec des apports significativement différents, ils ont fait le choix de suivre les conseils de leur notaire : “On a eu un notaire qui a été très prévoyant, très prudent et de bons conseils. Il nous a invité à bien préciser tous les mois dans les lignes de remboursement qui était à l’origine du virement pour rembourser la banque.”

L’objectif ? Qu’en cas de divorce, chacun puisse récupérer sa juste part. Comme les revenus de Guillaume représentent 70 % des revenus du couple, ils décident alors de rembourser 60/40 pour s’adapter aux moyens de chacun. Guillaume explique que l’intérêt est que sa femme “puisse se construire un capital foncier. Elle fait un effort mais c’est important. Par contre, sur le reste des charges du quotidien, on est plus à 70/30 pour s’adapter à notre situation financière personnelle”.

Pour aller plus loin, ils effectuent le remboursement séparément : “On ne fait pas de virement commun. Chacun rembourse la banque de son côté en précisant “échéance prêt immobilier nom du mois de février”. Ce qui fait que s’il y a divorce un jour, on sort tous les relevés de compte et on aura des preuves.”

Le cas de Guillaume est aussi le résultat d’une vraie évolution que traduit Liliane Diarra : “Aujourd'hui, on va de plus en plus demander à chaque personne comment le bien sera payé. Cela va déterminer la quote-part. C'est très très précis, parce qu’on part d'un constat : aujourd’hui, les acheteurs n’arrivent plus avec un apport 50-50”.

Mais tous les couples ne sont pas aussi bien organisés. C’est grave, docteur ? Disons que ça complexifie les choses. Si vous devez vendre le bien, chaque co-emprunteur récupérera la somme correspondant à sa quote-part. Enfin, si vous avez respecté la théorie….

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Et si la réalité est différente de la théorie ?

C’est là que ça se complique selon Liliane Diarra. “Si la séparation a lieu avant la fin du prêt, on recalcule.” Le remboursement du prêt prend alors toute son importance. “La proportion écrite dans l'acte tenait compte de l'arrivée au bout du prêt. Et si on est pas arrivé au bout du prêt, l'apport pèse plus dans l'acquisition car il est déjà payé.”

Comme 50 % des mariages se terminent en divorce (selon les statistiques du ministère de la Justice en France en 2023), les notaires ont dû prendre le taureau par les cornes. “On va toujours mettre des clauses assez poussées qui expliquent comment cela se passe en cas de séparation. Et notamment comment ça se passe en cas de non-respect des quotes-parts de remboursement du prêt qu'on avait prévu” révèle la notaire spécialiste en séparation et divorce. L’objectif est tout simple : “On essaie d'anticiper au maximum dans les actes d'achat les conflits éventuels.”

Mais ce n’est pas tout. La jurisprudence aussi va apporter des clarifications dans ce genre de cas. Eh oui, si vous êtes mariés et que vous payez plus que votre époux(se), les juges considèrent que vous contribuez aux charges du mariage. “Dans la jurisprudence, les juges ont dit que quand le contrat de prêt souscrit vise l'acquisition de la résidence principale ou la résidence secondaire, on considère que l’on met un toit au-dessus de la tête de sa famille. Comme lorsque l’on paye la nourriture, on ne revient pas en arrière. On doit y contribuer à proportion de ses revenus. Mais si on a trop payé, on n'a pas le droit de demander de remboursement. ” développe la notaire.

Un prêt au nom d'une seule personne

Si vous n’êtes pas mariés et que votre partenaire est propriétaire, sachez que légalement, il est le seul à en avoir tous les droits. Vous pouvez bénéficier de ce logement à titre gracieux, sans avoir à payer de loyer, mais il ne vous appartient pas pour autant. Alors, en cas de séparation, il pourrait vous demander de quitter le domicile à tout moment.

N’oubliez pas, habiter chez son conjoint signifie poser ses valises chez quelqu’un et non créer un chez soi à deux. Il n'y a aucune raison que vous partagiez son prêt immo mais la vie commune implique des dépenses partagées et des ajustements pour maintenir un équilibre.

Le genre face au crédit

Qu’on se le dise, les inégalités face au crédit sont bien différentes d’un genre à un autre. Et ce n’est qu'un symptôme des disparités observées sur le sujet de l’argent.

C’est ce qu’explique Titiou Lecoq dans son ouvrage Le Couple et l'argent. Pourquoi les hommes sont-ils plus riches que les femmes ?. Elle y souligne que les femmes se voient majoritairement attribuer les dépenses du quotidien, comme les courses, tandis que les hommes se tournent vers la construction d'un patrimoine en payant le crédit immobilier, la voiture, les travaux. Une répartition qui n'est pas sans conséquence en cas de séparation. Eh oui, les hommes conservent souvent des biens tangibles, laissant les femmes avec pour seule consolation des pots de yaourts vides.

Des pots de yaourts vides ? Une métaphore empruntée à Titiou Lecoq. "Petit salaire, petite dépense. Gros salaire, grosse dépense", explique-t-elle. En résumé, pendant que l'homme investit dans une voiture, la femme tente de compenser en faisant les courses, notamment pour des pots de yaourts. Des dépenses qui ne rapportent rien, niveau construction de patrimoine.

Cette asymétrie se manifeste également avec le crédit immobilier, où les femmes semblent être les perdantes par défaut. Emprunter en solo ? Moins de chance d'obtenir un crédit. Pourquoi au juste ? En 2023, les salaires des femmes restent toujours en deçà de ceux des hommes. Concrètement, depuis les années 1990, l’écart salarial moyen entre hommes et femmes ne se réduit plus : 15,5 % en moyenne en 2018 versus 14,6 % en 1995 (Selon Pauline Grosjean, dans Patriarcapitalisme). Alors forcément, leur capacité d'emprunt est plus limitée.

L’éducation financière joue d’ailleurs un grand rôle là dedans. Selon l’enquête américaine “Parents, Kids & Money Survey” de 2016, les parents déclarent que leurs fils sont plus curieux vis à vis des questions liées à l’argent que leurs filles. Ce qui montre déjà l’apprentissage de comportements associés au genre : les garçons vont être plus encouragés à gagner, à dépenser leur argent voire même à exiger des augmentations (d’argent de poche et plus tard de salaire), alors que les filles sont elles invitées à rester plus modestes et à économiser leurs gains.

Mais ce n'est pas tout, les disparités commencent dès les premières étapes de la vie financière. Une étude de l'institut CSA en 2023 montre que les adolescentes percevaient moins d'argent de poche de leurs parents que les garçons. Avec le temps, ces inégalités de patrimoine s'accentuent. Selon une étude de l'Ined publiée en 2020, l'écart moyen de patrimoine entre hommes et femmes a augmenté, passant de 7 000 € en 1998 à 24 500 € en 2015.

Les répercussions pour les femmes sont significatives et touchent aussi bien leur gestion des risques financiers que leur aptitude à épargner et leur capacité à se constituer un apport financier.

Pour éviter tout malentendu, déception ou situation d'inégalité, nous vous recommandons de suivre l'exemple de Guillaume et de consulter un notaire, en particulier ceux spécialisés dans les affaires familiales.

Pourquoi ? Parce que le notaire est LE spécialiste qui saura vous guider pour prendre les bonnes décisions et vous protéger en cas de coup du sort. Nous ne pouvons jamais prédire l'avenir de notre relation, mais nous pouvons certainement éviter de nombreux problèmes financiers en cas de séparation.

L’avantage, c’est que les consultations d’informations chez un notaire sont le plus souvent gratuites.