3 000 € d’amende pour une simple omission dans votre annonce ? C’est possible

Vous mettez en vente ou en location un bien immobilier ? Attention à ne rien oublier dans votre annonce, au risque de devoir payer une amende salée, souvent méconnue des vendeurs. On vous explique tout.

Le DPE : mention obligatoire depuis plus de 10 ans

Impossible de passer à côté de cet acronyme, à moins de vivre terré dans un bunker - ce qu’on ne vous souhaite pas. Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, évalue la consommation d’énergie d’un logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.

Il attribue deux étiquettes : une pour l’énergie (de A à G), l’autre pour le climat.

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces de vente ou de location doivent faire figurer les informations issues de ce diagnostic. Et depuis le 1er juillet 2021, cette obligation s’est encore renforcée avec une nouvelle version du DPE devenue juridiquement opposable.

Cela signifie que si l’information est absente, incomplète ou erronée, vous pouvez être sanctionné, et pas seulement avec un rappel à l’ordre.

Des sanctions lourdes : jusqu’à 3 000 € d’amende pour les particuliers

Eh oui, le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € d’amende pour les particuliers.

Une somme significative, comme le prévoit l’article L134-4-3 du Code de la construction et de l’habitation. Ça fait mal l’oubli…

Les professionnels sous haute surveillance : jusqu’à 15 000 € d’amende

Pour les professionnels de l’immobilier (agences, marchands de biens, promoteurs…), les enjeux sont encore plus sérieux. Une structure qui diffuserait une annonce non conforme s’expose ainsi à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Et ce n’est pas du bluff (comme Martoni), les amendes sont bel et bien appliquées. À titre d’exemple, le 23 juillet 2024, la cour d’appel de Montpellier a condamné une agence immobilière de l’Hérault à 5 000 € d’amende pour concurrence déloyale, après avoir publié une annonce sans mention du DPE.

Un rappel clair que ces obligations ne sont pas théoriques : elles sont contrôlées et pénalisées, comme l’expliquait l’agent immobilier Alix Martin dans notre Interview “Sans Compromis”.

Que doit contenir l’annonce exactement ?

Pas de panique, on récapitule les points essentiels pour qu’une annonce immobilière (vente ou location) soit conforme. Celle-ci doit mentionner de manière visible et lisible :

• La classe énergie (ex. : D)
• La classe climat (ex. : E)
• La consommation d’énergie primaire en kWh/m²/an
• Le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie (obligatoire depuis 2022)

Ces informations doivent apparaître dès la publication, que ce soit en ligne, dans la presse, ou sur une vitrine d’agence.

Et si l’oubli est déjà en ligne ?

Si vous réalisez que vous avez oublié d’indiquer le DPE dans une annonce déjà publiée (oupsi), corrigez-la immédiatement. Cela vous permettra de prouver votre bonne foi en cas de contrôle.

Le DPE, ce n’est pas juste une formalité. C’est une obligation légale, et l’oublier peut vous coûter cher. Alors, mieux vaut ne pas passer à côté !