Vendre sa maison en organisant une tombola : bonne idée ou affaire risquée ?

L’idée peut sembler originale voire audacieuse : vendre sa maison en organisant une tombola, en mettant de côté les méthodes classiques de vente. Récemment, le récit d’une telle vente en Irlande a fait le tour des médias. Mais qu’en est-il en France ? Est-ce une solution envisageable ou une voie illégale ? On fait le point.

Comment fonctionne une tombola immobilière ?

Concrètement, une tombola immobilière consiste à proposer des billets à la vente moyennant un tarif bas. Ce processus donne ainsi la possibilité à chaque participant de remporter le logement mis en avant. Aucune annonce spécifiant le prix n’est publiée, pas plus que la présence d’un agent immobilier n’est requise. C’est une loterie, organisée à l’issue de la vente des billets, qui désigne le gagnant. L’avantage est que le vendeur peut proposer autant de billets qu’il le souhaite pour parvenir à "vendre" sa maison au prix qu’il estime juste alors que, de son côté, l’acquéreur aura simplement déboursé quelques pièces pour obtenir un logement. Alors forcément, le principe a de quoi faire des émules…

La loi française autorise-t-elle les tombolas immobilières ?

La réponse tient en un mot : non. En France, les jeux d’argent doivent répondre à une réglementation stricte. Même l’organisation d’un jeu-concours doit nécessiter la présence d’un huissier et être clairement définie.

En effet, le droit national en vigueur encadre très sévèrement les jeux d’argent et loteries, et ce depuis la loi du 21 mai 1836, consolidée par une abrogation du 1er mai 2012. Ainsi, l’article 2 de cette loi précise que "Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort." Autrement dit, si vous espérez gagner un logement via un tirage au sort - ou autre principe lié au hasard -, et que cette opération est ouverte au public, cela tombe sous le coup de la loi interdisant les loteries commerciales - sauf exceptions encadrées très précisément par la loi -.

En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 90 000 € d’amende (article 3 de la loi du 21 mai 1836), et si les faits sont commis en bande organisée, ils peuvent engendrer jusqu’à sept années de prison et 200 000 € d’amende. Vous l’aurez compris, en France, l’organisation d’une tombola immobilière avec billet payant sans autorisation préalable des autorités compétentes relève de l’illégalité.

Et à l’étranger, quid des tombolas immobilières ?

Dans les pays anglophones, c'est une pratique qui se démocratise. Les raisons ? Un marché immobilier ralenti ou simplement des difficultés à vendre un logement. En Irlande par exemple, il est courant que les acheteurs potentiels doivent surenchérir sur le prix demandé pour remporter une vente immobilière. Face à cette pratique et aux prix relativement hauts, il devient difficile de vendre.

Les ventes y sont de plus en plus organisées par des sites spécialisés comme Raffall qui, au passage, touchent une commission (10 % dans leur cas). Récemment, c’est une maison située dans le comté de Leitrim - nord de l’Irlande - qui a été vendue lors d'une loterie immobilière sur le site Internet, remportée par une gagnante originaire de Chicago.

La vente de billets de tombola de 5 € a dépassé les 300 000 € souhaités par la vendeuse. Comme expliqué dans les conditions de participation pour gagner le bien immobilier en question, "si moins de 150 000 billets sont vendus, le gagnant recevra un prix en espèces d'un montant de 50 % des revenus totaux des billets générés pour ce concours." Autrement dit, pas de maison à la clé, mais une jolie somme d’argent tout de même !

En Espagne, les tombolas immobilières sont autorisées depuis le début des années 2010. Elles sont réglementées par la Dirección General de Ordenación del Juego (Direction Générale de la Réglementation des Jeux). Cette tendance a permis d’accélérer la vente ou l’achat de biens immobiliers, offrant aux participants l’opportunité d’acquérir un bien immobilier à moindre coût. À Madrid, ce système a même récemment été utilisé pour accorder à une famille la possibilité d’occuper un appartement social de deux chambres avec place de parking. Face à une crise du logement et devant 44 000 prétendants à un logement social, la municipalité de Madrid a opté pour ce système, évitant ainsi de choisir sciemment une famille plutôt qu’une autre. Il faut souligner que Madrid reste l’une des capitales européennes les plus mal pourvues en logements sociaux, avec à peine 9 200 unités pour une population de 3,4 millions d’habitants.

Organiser une tombola pour vendre sa maison ? L’idée a de quoi séduire : originale, décalée et ludique. Cependant, si elle fonctionne dans certains pays, en France, le cadre légal reste très strict. Autrement dit, ce n’est pas impossible mais loin d’être simple ! Alors si vous souhaitez tenter l’expérience pour vendre plus rapidement votre bien, il est indispensable de bien comprendre la légalité française et de vous faire accompagner juridiquement ET sérieusement. Qui sait ? Peut-être que votre futur ex-logement changera de propriétaire pour 10 € seulement. Mais en attendant, privilégiez les méthodes plus classiques, n’oubliez pas qu’elles ont fait leurs preuves… et surtout, elles vous éviteront bien des tracas !