Les pièces justificatives à fournir pour votre dossier de prêt immobilier

Pour obtenir votre prêt immobilier, la banque vous demandera de nombreux documents : pièces d’identité, bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés de compte, compromis de vente… Cette liste peut sembler longue, mais chaque justificatif permet à la banque d’analyser votre profil et de valider votre financement.

Pas de panique : on vous explique quels documents réunir selon votre situation et comment présenter un dossier complet qui accélère votre demande. Avec un dossier bien préparé, vous mettez toutes les chances de votre côté.

Les documents du dossier de prêt immobilier pour prouver votre identité et votre situation familiale

Il faut tout d’abord fournir les documents permettant d’identifier et de comprendre la situation familiale de chaque emprunteur. Ainsi, si vous êtes plusieurs co-emprunteurs pour un même dossier de prêt immobilier, vous devrez tous fournir ces pièces justificatives.

Pièce d’identité

Cela peut être votre carte nationale d’identité ou votre passeport.

Carte de séjour

Pour les ressortissants étrangers nécessitant un visa pour résider ou travailler en France, il est important de justifier la légalité de votre situation. Les banques acceptent en général assez facilement de financer les étrangers, à l’exception peut-être des cartes valables pour une durée d’1 an.

Si vous avez une carte de séjour de 10 ans, il n’y a aucun problème.

Livret de famille

Indispensable si vous avez des enfants. Il permet à la banque d’évaluer vos charges et votre reste à vivre. Si vous versez ou recevez une pension alimentaire, précisez l’âge des enfants dans votre dossier. La pension s’arrête à leur majorité, ce qui améliore votre capacité d’emprunt à moyen terme.

Contrat de mariage ou de PACS

Votre contrat de mariage ou de PACS permet de connaître votre indépendance ou dépendance financière en fonction de votre régime matrimonial (communauté d’acquêts aménagée, séparation de biens, participation aux acquêts et communauté universelle).

En séparation de biens, précisez qui emprunte et dans quelle proportion. Cela évite les malentendus avec la banque.

Jugement de divorce

Il est utilisé pour vérifier votre divorce et donc votre indépendance financière. De plus, il permet de savoir s’il y a une pension alimentaire et son montant (reçue ou versée).

Justificatifs de domicile

Un justificatif classique (facture EDF, téléphone) vous sera toujours demandé. D’autres documents dépendent de votre situation :

• Si vous êtes locataire : votre contrat de bail
• Si vous êtes propriétaire : votre attestation de propriété
• En cas d’hébergement gratuit : attestation manuscrite de votre hébergeur + copie de sa carte d’identité
• Si vous avez un logement de fonction : contrat de bail + justificatif de logement de fonction

Les documents du dossier de prêt immobilier liés à votre situation professionnelle

Votre situation professionnelle est déterminante pour la banque. Elle vérifie votre rémunération et la stabilité de votre emploi. Les documents demandés varient selon votre activité.

Si vous êtes salarié en CDI

• Les 3 derniers bulletins de salaire + celui de décembre de l’année précédente
• Votre contrat de travail

Un CDI récent (moins de 3 mois) peut être accepté si vous avez déjà de l’ancienneté dans le même secteur. Ajoutez vos anciens contrats pour rassurer la banque sur votre stabilité.

Si vous êtes en CDD, intérim ou contrat saisonnier

• Vos 6 derniers bulletins de salaire minimum
• Vos contrats de travail successifs

Les banques apprécient les profils avec une succession de contrats dans le même domaine. Mettez en avant votre employabilité et votre ancienneté dans le secteur.

Si vous êtes travailleur indépendant

• Les 3 derniers avis d’imposition
• Les liasses fiscales (bilans comptables)
• Votre extrait Kbis (moins de 3 mois)

Pour les indépendants, les banques regardent la moyenne des 3 dernières années. Si votre dernière année est en forte hausse, valorisez-le dans un document d’accompagnement avec vos perspectives d’activité.

Si vous êtes intermittent du spectacle

• Attestation France Travail de votre statut
• Vos 24 derniers bulletins de salaire

Les banques calculent votre revenu moyen annuel. Plus vous avez de cachets réguliers, mieux c’est. Anticipez en constituant un apport solide pour compenser la variabilité de vos revenus.

Les pièces justificatives du dossier de prêt liées à votre situation financière

Pour évaluer votre situation financière, vous devez nécessairement présenter certains documents à la banque. Cependant, si vous avez d’autres pièces pouvant aider votre dossier, il est toujours bon de les joindre au dossier. Essayez de valoriser votre situation autant que faire se peut. Chez Pretto, nous constituons votre dossier et savons quelles pièces mettre en avant pour vous valoriser.

Voici la liste des pièces à fournir :

• 3 derniers relevés de compte de chacun de vos comptes en banque, pour vous et votre co-emprunteur si vous en avez un
• Dernier avis d’imposition
• Justificatif de revenus locatifs le cas échéant (une agence immobilière peut vous en fournir une dans le cas d’un prêt pour un investissement locatif)
• Offres de crédit si vous avez déjà des crédits en cours ainsi que les tableaux d’amortissement
• Justificatifs d’autres revenus si vous en avez
• Attestations de propriété de vos biens

Même si vous ne souhaitez pas utiliser une ressource pour votre achat (par exemple si vous ne voulez pas utiliser la totalité de votre épargne pour votre apport), il est toujours bon de montrer tous vos atouts. Cela démontre votre stabilité financière et augmente vos chances d’être financé.

• Justificatif d’épargne en votre possession : c’est une preuve de l’apport que vous avez pour l’emprunt.

Celui-ci peut provenir de plusieurs sources, chacune demandant un justificatif d’épargne particulier.

• Si votre apport personnel provient de l’épargne, on vous demandera vos relevés de compte.
• S’il provient d’un don, le relevé de compte et une attestation de la part du donateur.
• Si votre apport est dû à la revente d’un bien, la banque a alors besoin du compromis de vente ou d’une attestation notariée.
• Enfin, si votre apport provient d’un prêt complémentaire, vous devez fournir l’accord d’octroi de l’organisme prêteur.

Ces documents sont nécessaires pour que la banque ait une meilleure vision de votre situation financière : cela ne signifie pas qu’elle vous demandera de modifier votre apport suite à ces justificatifs !

Un apport de 10 % minimum est souvent exigé pour couvrir les frais de notaire. Plus votre apport est élevé, meilleures seront vos conditions. Mais attention : gardez une épargne de sécurité (3 à 6 mois de charges) pour rassurer la banque.

Les pièces justificatives du dossier pour décrire votre projet de prêt immobilier

La banque prête de l’argent pour un projet précis. Elle doit vérifier l’existence et la viabilité de votre achat. Les pièces demandées dépendent de votre projet.

Pour un bien ancien

Vous devez fournir la promesse de vente (ou compromis de vente). C’est généralement la dernière pièce de votre dossier, celle qui justifie le montant emprunté.

Pour un bien neuf (VEFA ou construction sur plans)

• Le contrat de réservation signé par vous et le promoteur
• La garantie d’achèvement de l’immeuble (fournie par un assureur ou une banque)
• La garantie de remboursement en cas d’inachèvement

Pour un investissement locatif

Vous devez fournir un justificatif de revenu locatif à venir (estimation d’agence, bail prévisionnel…). La banque inclut ce futur loyer dans ses calculs, ce qui diminue votre taux d’endettement.

Dans le cas d’une renégociation

• L’attestation de propriété
• L’offre de crédit initiale
• Le tableau d’amortissement du crédit initial

Pourquoi faut-il passer par un courtier immobilier pour monter votre dossier de prêt ?

Comme vous le voyez, la liste des documents à fournir est longue et le montage peut s’avérer plus ou moins complexe selon votre situation.

Grâce au courtier, vous bénéficiez d’une pré-analyse de votre dossier avant l’envoi en banque. C’est un véritable atout : la personne qui va examiner votre dossier en voit des centaines par jour. Un dossier propre, bien présenté, dont toutes les pièces sont lisibles et validées, lui fait gagner un temps précieux.

Chez Pretto, nous avons aussi pensé à vous : il n’y a pas de raison que seule la banque bénéficie d’un montage simplifié ! Votre espace client liste les documents spécifiques à votre situation de manière claire et précise. Cet espace est entièrement sécurisé : la sécurité de vos données personnelles est une priorité. Nous prenons les mesures appropriées (pare-feux, cryptage, contrôle des accès) pour empêcher toute divulgation non autorisée.

Il faut voir votre dossier comme l’équivalent du CV pour une recherche d’emploi : si la présentation ne fait pas tout, elle donne envie de se plonger dans le contenu quand elle est bien faite.

Sans compter que ce travail d’analyse fait par votre courtier est un levier de négociation pour les frais de dossier. Il effectue une partie du travail de la banque en amont, ce qui permet souvent d’obtenir une réduction, voire une exonération totale de ces frais.

Chez Pretto, nos frais sont clairs : 1 740 € minimum (hors projets complexes comme les SCI, constructions, non-résidents ou prêts supérieurs à 1 million d’euros). Cette rémunération se fait au succès : nous ne sommes payés que si vous obtenez effectivement votre prêt via Pretto.